- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l'Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française

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75251
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
42131 [ ]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
42131 [ ]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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