- Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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Date de promulgation
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80073
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge

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