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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement de type 2 au sein de l'établissement d'enseignement fondamental libre spécialisé Institut Saint-Dominique à Florennes

Date de promulgation
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81547
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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