- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
96230
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47213[ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
47225[ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30426 [ ]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants

-

Textes connexes
30426 [ ]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
Précédentes versions du PDF
-