- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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99077
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
45287[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
28210 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
29069 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
Textes dépendants

-

Textes connexes
28210 [ ]
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
29069 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
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Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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