- Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie

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45055
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
26977 [ ]
Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
28503 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
Textes dépendants

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Textes connexes
26977 [ ]
Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
28503 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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