- Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2me et 3me degrés

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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42171
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47596[ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
Modifie

-

Abroge
42120 [ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
Type : Abrogation
Textes de référence
30426 [ ]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants

-

Textes connexes
30426 [ ]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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