- Arrêté ministériel portant désignation des examinateurs du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Date de promulgation
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62187
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
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