- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

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Date de promulgation
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65755
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
43804 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019
Type : Retrait
Textes de référence
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants

-

Textes connexes
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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