- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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66498
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
50248[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie Bruxelles Enseignement en exécution de la convention sectorielle 2021-2022
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
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Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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