- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait

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Date de promulgation
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68226
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
42964 [ ]
Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Abroge

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Textes de référence

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