- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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73641
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
48304[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Modifie

-

Abroge
40186 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Type : Abrogation
42989 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Type : Abrogation
Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

-

Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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