- Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège

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Date de promulgation
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73838
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
27850 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
27850 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté française
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Enseignement universitaire
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