- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Conducteur de poids lourds» (code 251100S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

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Date de promulgation
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85773
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
35721 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » (code 251100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
Type : Abrogation
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