- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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6012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
52606[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Modifie

-

Abroge
38460 [ ]
Arrêté Ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Conseils et Commissions (SPEC)
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