- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'aide aux projets théâtraux
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12860
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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