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- Arrêté royal portant assimilation des titres de l'enseignement artistique (CF/LS/OS/NS)

Ce texte normatif est abrogé.
Date de promulgation
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15036
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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