- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
42682
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
42884 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-