- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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Date de promulgation
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47088
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
45924 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 3quater, alinéa 4, et 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
46409[ ]
Circulaire 7159 - Prime unique à la création d'un établissement scolaire
Textes connexes

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