- Arrêté ministériel portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, sise rue Albert Ier, 9 à 5380 Fernelmont, en tant que Service d'accueil téléphonique des enfants de la Communauté française

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Date de promulgation
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60532
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28772 [ ]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Textes dépendants

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Textes connexes
28772 [ ]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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