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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection de la jeunesse exerçant un service de garde

Date de promulgation
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61282
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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