- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

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Date de promulgation
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69826
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
22779 [ ]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
31886 [ ]
Décret fixant le statut des directeurs
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
22779 [ ]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
31886 [ ]
Décret fixant le statut des directeurs
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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