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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye dépendant de l'école Léopold Mottet de Liège

Date de promulgation
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77129
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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