- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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81343
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Contrairement à  son intitulé, cet arrêté ministériel n'est pas un modifiant mais un abrogeant
Est modifié par

-

Est abrogé par
47550[ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge
40266 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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