- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux transferts d'office à Wallonie-Bruxelles Enseignement

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Date de promulgation
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83627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
47102 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement
Textes dépendants
51510[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
Textes connexes
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
47102 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement
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Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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