- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément

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Date de promulgation
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86358
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51321[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
51302[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
49051[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
48234[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
39404 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Type : Abrogation
Textes de référence
45031 [ ]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
45806 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Textes dépendants

-

Textes connexes
45031 [ ]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
45806 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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