- Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire

PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
87057
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51424[ ]
Décret visant à adapter la législation à la suite de la
création des pôles territoriaux chargés de soutenir les
écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration
permanente totale
51735[ ]
Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun
50233[ ]
Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
49421[ ]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
Est abrogé par

-

Modifie
18126 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
50096[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Inscription (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Inscription (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF