- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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87848
Nature juridique
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-
Est modifié par

-

Est abrogé par
51218[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
45593 [ ]
Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Textes dépendants

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Textes connexes
45593 [ ]
Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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