- Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

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Date de promulgation
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14454
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
47302 [ ]
Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
Type : Abrogation
Textes de référence
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
26948 [ ]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
26948 [ ]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Formation des enseignants (FOND ORD)
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