18/06/2020 - Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique» (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale [ANCIEN INTITULE modifié par AGCF 27/05/2009 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale]

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études