- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

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Date de promulgation
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64618
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50990[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
45285 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un modèle de rapport annuel en exécution de l'article 10 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
42131 [ ]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Textes dépendants
50348[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes»
49330[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
49231[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes"
Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
42131 [ ]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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