- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC» en tant que fédération professionnelle

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
79337
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48003 [ ]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC» en tant que fédération professionnelle
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Précédentes versions du PDF
-