- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Date de promulgation
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84670
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
Enseignement
» Enseignement en général
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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