- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule Urgence et Redéploiement du Secrétariat général

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Date de promulgation
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94272
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Textes dépendants
49000[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général
Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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