- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services de support en matière de médecine préventive et de promotion de la santé, du service opérationnel en matière de promotion de la santé buccodentaire et d'opérateurs de formation dans le domaine de la promotion de la santé à l'école

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Date de promulgation
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19413
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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