- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention

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Date de promulgation
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19422
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50129[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les Conseils de prévention
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
38599 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence
45031 [ ]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Textes dépendants
52020[ ]
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les Conseils de Prévention
Textes connexes
45031 [ ]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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