- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

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Date de promulgation
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19470
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
41887 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Type : Abrogation
Textes de référence
33413 [ ]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
48352 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
Textes dépendants

-

Textes connexes
33413 [ ]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
48352 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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