- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre non confessionnel
Date de promulgation
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33015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND ORD)
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