- Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption

PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
577985
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 36859
Est modifié par
52063[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Adoption
51506[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
51395[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
35674 [ ]
désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Type : Abrogation
42061 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Type : Abrogation
Textes de référence
28686 [ ]
Décret relatif à l'adoption
40305 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Textes dépendants

-

Textes connexes
28686 [ ]
Décret relatif à l'adoption
40305 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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