- Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
61811
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
Matières culturelles et personnalisables
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
Précédentes versions du PDF
-