- Décision du Conseil WBE abrogeant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles dénominations possibles desdits établissements

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90331
Nature juridique
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Modifie

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Abroge
15102 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
Type : Abrogation
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