Aller au contenu principal

- Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Précédentes versions du PDF
-