- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18812
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50343[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics et des articles 6, § 2, et 8 du même décret
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
49204 [ ]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Textes dépendants
50343[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics et des articles 6, § 2, et 8 du même décret
Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
49204 [ ]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Précédentes versions du PDF
-