- Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

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Date de promulgation
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63001
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37256 [ ]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
41956 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
49473 [ ]
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
50051 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Textes dépendants
52554[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
Textes connexes
37256 [ ]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
41956 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
49473 [ ]
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
50051 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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