- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

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Date de promulgation
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719514
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52559[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
51861[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la Politique socioculturelle d'Egalité des Chances
51546[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
51373[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44739 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
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