- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

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Date de promulgation
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90038
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
19850 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
28556 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
28557 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française
28558 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
28559 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le Règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont
28560 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont
28571 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée
Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
19851 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
19851 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
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Thèmes
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Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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