- Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

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Date de promulgation
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14793
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
47228 [ ]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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