- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons

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Date de promulgation
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24920
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
51158 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
Abroge

-

Textes de référence
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
40220 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
40220 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
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