- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

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65626
Nature juridique
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Remarques
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-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
49222 [ ]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
49345 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Textes dépendants

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Textes connexes
49222 [ ]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
49345 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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