- Décret relatif à la modification du décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
116211
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Budget et Finances
Précédentes versions du PDF
-